Conditions de vente

1 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la Sarl la société ICRE et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site www.icre.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic a valeur de « signature numérique ».

2 - Disponibilité des produits :

Les offres visibles et indiquées comme disponibles sur le site sont valables pendant leur présence en ligne et jusqu’à épuisement du stock, pour tout achat effectué en France métropolitaine et sous réserve de la bonne mise à jour de la disponibilité de ce stock dans la base de données du site. Les commandes sur le site internet sont valables exclusivement pour une livraison en France métropolitaine, pour toute demande pour des livraisons hors France, merci de nous contacter.

3 - Prix :

Les prix indiqués sont exprimés en Euros. Nos prix sont établis selon le tarif en cours le jour de la livraison ou de l’expédition. Ils sont susceptibles de modifications, sans préavis, en fonction d’impératifs économiques, législatifs, de modifications imposées par nos fournisseurs ou encore une erreur d’impression. Ils s’entendent hors taxe (HT). Le montant TTC et la TVA sont indiqués lors du processus de commande.

4 - Paiement :

Le paiement est réalisé par règlement directement en ligne:

Paiement sécurisé par carte bancaire portant le sigle CB, Visa ou Mastercard.
Virement bacaire
Chèque bancaire

La commande validée par la société ICRE ne sera effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par mail ou par courrier. Par ailleurs la société ICRE se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

7 - Livraison et délai

La société ICRE effectue la livraison des articles en France et en Europe.

En cas d'erreur de saisie, notamment d'adresse de livraison erronée ou incomplète, le vendeur ne saurait être tenue responsable des conséquences en termes de retard ou d'impossibilité de livraison. Tous les frais liés à la réexpédition des produits dus à une erreur de saisie du client seront à la charge exclusive du client.

La société ICRE expédie les commandes du lundi au vendredi.
Livraison par TRANSPORTEUR. Le prix dépend du poids du colis, voir page "Livraison".

Les délais transporteur indiqués ci-dessus sont à prendre en compte à partir du départ du colis de nos locaux. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempérie ou de grève.

En cas de retard prolongé de votre livraison, vous devrez signaler ce retard dans un délai de 10 jours maximum apres expédition par mail à l'adresse suivante : icre@icre.fr
Nous contacterons alors les services du TRANSPORTEUR afin d'ouvrir une enquête.
Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (trous, traces d’écrasement, etc.) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis.
L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Le client doit signaler tout incident de livraison au service client dans les 72 heures ouvrées suivant la livraison (ou le refus de livraison) du produit. Faute de respect des procédures ci-dessus, aucune réclamation du client ne sera valable.

8 - Echange, retour, remboursement

Conformément aux articles L.120-20, le consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour retourner, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour devra être signalé au préalable au service client du vendeur.

SATISFAIT OU REMBOURSÉ

L'acheteur dispose du droit de retourner son achat dans les 14 jours à compter de la réception du colis si celui-ci ne lui convient pas ou présente un défaut de fabrication.
Les frais de retour sont à la charge du client (sauf erreur de notre part).
Le remboursement de votre commande n'inclus pas les frais de port, seul le tarif de l'article vous sera remboursé. (Les frais de port sont un service du Transporteur et ne peuvent pas être remboursés).

LE REMBOURSEMENT :

Si vous choisissez le remboursement plutôt que l'échange, le remboursement est effectué sous 48h des que nous avons reçu votre retour dans nos locaux.
Le remboursement se fait par le même moyen de paiement que vous avez effectué pour l'achat.

CONDITIONS DE REMBOURSEMENT:
Pour qu'un article soit remboursé, les étiquettes ne doivent pas avoir été enlevé, l'article ne doit pas avoir été porté, lavé ou abimé et sans poils de chiens ou chats... renvoyer les articles bien pliés (dans les plis d'origine si possible) merci.
La société ICRE vous conseille de renvoyer les articles en colissimo ou lettre suivie, les colis renvoyer en lettre représente un risque de perte ou de vol et la société ICRE ne pourra en être tenue responsable et ne sera pas tenue de rembourser en cas de perte dans ce cas là.

L'ECHANGE :

Si vous choisissez l'échange au lieu du remboursement, l'article échangé est envoyé dans les 48H suivant la reception de votre retour dans nos locaux. Si l'article demandé n'est plus disponible, nous procédons au remboursement.

Dans le cas d'un échange, les frais de retour seront à la charge du client et pas pris en charge par la société ICRE. Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par Carte Bancaire, PayPal ou par chèque à l'adresse suivante : ICRE - ZONE INDUSTRIELLE DU MOULIN D'ENFOUR - 09600 LAROQUE D'OLMES. L'expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.
Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, la société ICRE lui remboursera la différence.

9 - Juridiction compétente :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du droit français. Les informations contractuelles et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française. La responsabilité de Société ICRE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d’un pays étranger où le produit serait réexpédié. Le Tribunal du siège social de la société ICRE est seul compétent pour tout litige provenant de l’application des présentes conditions générales de vente.

10 - Propriété intellectuelle du site :

Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents sont la propriété exclusive de la société ICRE. Toute reproduction, intégrale ou partielle, d’images, textes, fichiers, marques, logo ou de tout autre élément faisant partie intégrante du site est soumise à l’autorisation de la société ICRE. Si des erreurs s'étaient introduites, en aucun cas, la responsabilité de la société ICRE, ne saurait être engagée. la société ICRE offre aux utilisateurs des informations disponibles et vérifiées mais ne saurait être tenue pour responsable de rupture de service, d’erreurs, d’absence de disponibilité des informations, de présence de virus.